• Le Restaurant du Cloître

    Passez un moment convivial, gourmand et authentique au Restaurant du Cloître, sis dans une antique maison vigneronne.

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CGV

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET MENTIONS LÉGALES

Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s’appliquent à la vente de produits par les Celliers du Chablais SA sur sa boutique accessible par Internet. Elles sont mises à la disposition de l’acheteur sur la page d’accueil du site Internet des Celliers. Pour un internaute, le fait de confirmer sa commande sur le site des Celliers du Chablais SA (en cliquant sur le bouton «Valider la commande») vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente (CGV) dans leur intégralité.

Informations légales
Dénomination : Les Celliers du Chablais SA
Adresse : Av. Margencel 9, Case postale 458, 1860 Aigle
Fax : +41 24 466 24 51
E-mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Site web : www.celliersduchablais.ch
N° TVA : 726 369
Représentant légal : Riccardo Mattei, Directeur
N° immatriculation fédéral : CH-550.1.058.376-6

Protection des mineurs
Conformément à l’article Art. 13681 CP qui stipule que la vente des boissons alcooliques ou d’autres substances en quantité propre à mettre en danger la santé est interdite aux mineurs de moins de seize ans (16), l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize ans révolus à la date de la commande

Abus d’alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.

Protection des fichiers
Conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (RS 232.11) du 28 Août 1992, concernant la protection juridique des bases de données, les Celliers du Chablais SA est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d’auteur. Les Celliers du Chablais SA se réserve le droit de modifier sans préavis les conditions contractuelles et d’utilisation par la mise à jour de la présente publication. Les utilisateurs sont liés par ces modifications à partir de la date des dites modifications.

Utilisation des informations nominatives
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, sauf cas exceptionnel si nous en sommes contraints par la loi. Nous ne récoltons aucune donnée personnelle vous concernant sans le signaler explicitement (exemple : processus d’inscription). Les informations récoltées ne sont utilisées qu’à des fins de statistiques. Vous pouvez à tout moment modifier vos informations personnelles dans votre profil. Aucun email commercial non sollicité ne vous sera envoyé par les Celliers du Chablais SA.

Prix
Les prix indiqués dans le magasin en ligne s’entendent en francs suisses, TVA incluse, sans frais de port, départ de notre cave.

Validité des prix
Sous réserve de modification de l’assortiment, des prix, des taux de change ou des conditions. Les remises et promotions ne sont pas cumulables entre elles.

Frais de port, mode et délai de livraison
Pour une livraison en Suisse uniquement (TTC).
Tarif postal effectif 2011 (Economy).
Au-delà de 36 bouteilles l’envoi de la commande se fait par transporteur.
- 1 bouteille     CHF 7.00
- 2 bouteilles    CHF 9.00
- 3 bouteilles    CHF 9.00
- 6 bouteilles    CHF 10.00
- 12 bouteilles  CHF 15.00

La gratuité du transport est octroyée pour toute commande d’une valeur de 300.- CHF TTC.

Mode et délai de livraison
Le délai de livraison coure à compter de la vérification des données client par les Celliers du Chablais SA en cas de livraison sans règlement préalable et à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de livraison avec règlement préalable (carte bancaire en ligne). Nous effectuons les livraisons de vin à domicile dans toute la Suisse dans les 4 jours ouvrables suivant la date de la commande sur notre magasin électronique, sous réserve de disponibilité des produits commandés. En cas de refus de la livraison, le 50% de la facture globale reste dû.

Paiement
Le règlement des marchandises s’effectue en totalité à la commande par virement bancaire.

Faculté de rétractation
Le client devra dans tous les cas informer le service commercial par écrit (téléphone, e-mail, fax, lettre) de sa décision avant de retourner la marchandise non conforme à la commande. Par exception, ces dispositions ne s’appliqueront pas aux commandes de produits faisant l’objet d’une personnalisation ou d’une demande spécifique du client lors de sa commande (formats spéciaux, conditionnement personnalisé, ...).

Loi applicable et For
Les présentes CGV sont soumises à l’application du droit suisse. Tout litige relatif aux ventes conclues dans le cadre des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve d’un éventuel appel au Tribunal Fédéral. Le for juridique est situé à Aigle.